N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

Divorce et ex-épouse gerant majoritaire ---Blocage cpt banca

lambert1956
 
Messages: 1
Inscription: 02 Fév 2009 09:21
Localisation: Somme

Divorce et ex-épouse gerant majoritaire ---Blocage cpt banca

02 Fév 2009 09:41

Bonjour

Je suis agriculteur dans le cadre d'une EARL, mon exépouse detient 51% et est gérante, je detiens 49% et ne suis qu'associé.

Pour ma part je détiens 99 % d'une SARL et elle 1%, de plus nous disposons en commun de trois maisons, et nous étions mariés sous le régime de la séparation avec participation aux acquets.

Un protocole d'accord de séparation à été mis en place en 2006 mais maintenant aprés le divorce, mon ex conteste l'ensemble des valeurs correspondants au protocole (valeur des cpt associés, valeurs de certains biens, ....) et ne veux pas signer le partage établi par le notaire.

Elle argue du fait que je m'en tiens au projet établie par le notaire et ne propose rien.

Pourtant pendant ce temps, elle ne participe plus au travail dans l'entreprise( depuis 4 ans), débite de l'argent du compte bancaire (par son compte associé) et va mettre dans quelques jours les omptes bancaire en débit non autorisé ce qui risque de provoquer une interdiction bancaire.

Du fait qu'elle est gérante je ne peux même pas mettre en vente cette société mais par contre cela risque de provoquer par contagion l'interdiction bancaire de mes propres comptes bancaire.

Comment faire pour se sortir de cette situation ?
Est il possible de révoquer une gérante et qu'elles sont dans ce cas les formalités à accomplir ?

Pour précision mon ex a été convoquée par la banque et leur a dit qu'elle se fichait des consequences de ses actes et qu'elle me tenait pour seul responsable de cette situation dans la mesure ou je ne voulais pas réaliser le partage comme elle l'entendait

J'avais même proposé de faire un échange de lot pour débloquer la situation dans la mesure ou elle trouvait le partage injuste.

En conclusion je pense qu'elle veut un maximum d'argent et surtout elle veut me dépouiller à son profit sans penser aux conséquences pour tous les deux et nos enfants.
Mille merci pour votre aide

Retourner vers Sujet professionnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités