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Difficultes financieres SCI

cassius
 
Messages: 1
Inscription: 09 Déc 2009 19:01

Difficultes financieres SCI

09 Déc 2009 19:39

Ma mère est décédée cet éte´. Elle a créé avec mon frere une SCI. Elle disposait de 10% des parts lui 90%.
La SCI a emprunté en 2007 (170000€) pour financer a 100% l'achat d'une maison.
Les revenus de la SCi sont aujourd'hui deux loyers approx 1100 €. Neanmoins a l'accord de pret la banque a retenu les revenus personnels des 2 associes soit 3000 €.
Aujourd'hui il y a plusieurs echéances de prêt en retard, suite loyers impayés.
--> Peut on considérer que la Banque a manqué à son devoir de conseil , en ne considérant pas la réalité des revenus potentiels de la sci ??

Par ailleurs au regard du contrat emprunteur, les garanties du prêt sont : Hypothèque sur le bien (normal), aucune caution personnelle à première vue.
Neanmoins un paragraphe en fin de contrat me fait douter :
[i]SOLIDARITE : ...toutes les obligations résultant du présent contrat à la charge de l'Emprunteur (SCI) engageront solidairement toutes les personnes sous cette entité.
[/i]
--> dans le cadre de la succession 5% des parts me reviennent,
La banque peut elle nous poursuivre sur nos biens personnels pour l'intégralité du prêt ?
Si l'associé majoritaire ne peut régler la totalité du prêt, la banque peut elle me réclamer le solde sans tenir compte de ces 5% ?

De quelle forme puis je me retirer de la SCI, la succession n'est pas cloturée, puis je renoncer au 5% ou les vendre à mon frère ?
La SCi est déficitaire, la clause du prêt sur la solidarité me préocuppe, de plus je réside à l'étranger et aurait du mal a suivre les comptes de la sci.

Merci pour vos conseils, qui me seront précieux sans nul doute

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