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devoir d'information et de loyauté

chateaupuech
 
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Inscription: 13 Mai 2015 10:53

devoir d'information et de loyauté

13 Mai 2015 11:17

Bonjour,

Après 5 années de procédures pénales dirigées contre ma société et moi-même, les relaxes ont été prononcées et les parties civiles déboutées. Entre temps, j'ai tout perdu et je souhaite recouvrer mon honneur et me faire indemniser de mon préjudice.
Je viens cependant de m’apercevoir qu'une trentaine de procédures civiles avaient été jugées par défaut contre ma sarl qui n'avait plus d'adresse.
Cependant, toutes étaient traitées par les mêmes avocats qui connaissaient parfaitement les coordonnées de mon conseil de l'époque (qui a cessé son activité depuis) et Jamais aucune information sur toutes ces instances en cours ne lui ont été transmises.
Alors même qu'au pénal j'avais été relaxé et que ces mêmes parties civiles ont été déboutées, on me jugeait par défaut dans des procédures civiles sans me permettre de me défendre.
Pire encore, alors même que j'ai été reconnu innocent des faits reprochés, les juges civiles l'ignorant m'ont condamnés pour ces mêmes faits!
la partie adverse n'a pas hésité après ma relaxe au pénal de continuer d'utiliser des faits déclarés infondés pour me faire condamner en mon absence.
Pire encore, les memes arguments qui reposaient sur des documents présentés pour des faux ont été joints aux réclamations alors qu'en réalité tous étaient bien des "vrais". On a donc volontairement trompé les juges.
Quels sont mes recours? est-ce bien déontologique?
Par ailleurs, mon assureur RCP s'est également retrancher derrière cette présomption de culpabilité pour refuser toute prise en charge. Ce dernier, connaissant pourtant mon adresse personnelle n'a jamais pris contact avec moi pour évoquer ces procédures. Le fait qu'il était également l'assureur de mes accusateurs n'est sans doute pas anodin.
Merci de vos avis sur ces questions.
J'ai véritablement le sentiment d’être condamné deux fois malgré mes relaxes et me demande comment la justice peut exister dans ces conditions.

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Re: devoir d'information et de loyauté

20 Mai 2015 14:55

Bonjour,

La situation que vous nous exposez est très complexe, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande sans avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation : type de condamnation …

Afin de pouvoir vous donner une réponse éclairée, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00.

Cordialement

L’équipe d’avocats Picovschi
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

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