bonjour,
je suis né d'une mère française, mais avant le mariage.
j'ai fait la demande de nationalité en 2005 mais j'ai eu la réponse recemment et cela a été rejeté pour des problèmes de reconnaissance. Je voudrais savoir ce que je pourais faire pour contester ce rejet et je voudrais aussi savoir dans quelle article du code civil français est il mentionné que la mère doit reconnaitre son enfant avant sa majorité si celui ci est né avant le mariage.Je voudrais préciser que ma mère est bien mentionnée dans mon acte de naissance et à ma connaissance, est français l'enfant dont l'un des parent au moins est français( article 18 du code civil ) ce qui veut dire que je pourais obtenir la nationalité française par filiation qui est établie à l'égard de la mère par la désignation de celle ci dans mon acte de naissance. quelle est votre avis sur mon cas?( je suis à l'étranger) merci de me répondre.
demande de nationalité française par filiation
- steph
- Messages: 1
- Inscription: 29 Jan 2008 21:37
- red
- Messages: 4
- Inscription: 15 Fév 2008 11:39
demande de nationalité française
ecrire au ministere de la justice bureau de la nationalité.
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
si vous faites un recour il vont vous repondre obligatoirement, de toutes les façon vous n'avez pas besoin d'etre reconnu puisque vous etes française de naissance.
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
si vous faites un recour il vont vous repondre obligatoirement, de toutes les façon vous n'avez pas besoin d'etre reconnu puisque vous etes française de naissance.
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