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demande d'info sur servitude de passage

PRINCESSE LISA
 
Messages: 1
Inscription: 31 Mai 2008 18:54

demande d'info sur servitude de passage

31 Mai 2008 18:58

J'habite dans un lotissement qui est géré par une ASL pour y entrer je dois emprunter un chemin privée d'environ 150 m. Mes voisins et moi-même n'avons pas de servitude de passage. Le propriétaire peut-il nous empêcher de passer ou bien comme un lotissement au bout de ce chemin est construit, y-a-t-il un passage d'office. Nous sommes 27 a l'emprunter.
princesse lisa :roll:

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