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decharge parental ??

cap33
 
Messages: 1
Inscription: 17 Mar 2007 13:44

decharge parental ??

17 Mar 2007 13:48

Bonjour

Je voudrais savoir s'il y a une loi pour se couvrir

Des lois quand on et en charge d un enfant de 10 à 17 ans

Je recherche un article pour avoir une décharge des parents qui pourraient me couvrir en cas de problème avec l'enfant exemple accident

merci :oops:

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