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control fiscal et rectification

lm007
 
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control fiscal et rectification

23 Nov 2008 15:38

bonjour,

je voudrais savoir comment il se peut que l'administration fiscale puisse condamner un jeune entrepreneur sur des omissions de facturations sur les trois premieres années de la société nouvelle ?

en effet, étant en constance sur les chantiers avec les apprentis il m'est arrivé de ne pas tout comptabiliser. mais étant en exonération totale sur les bénéfices les 3 premiéres années cela n'aurait eu aucun intérêt de vouloir "omettre" des factures.

Hors à ce jour le fisc veut me réclamer sur ces omissions, environ 100 000 euros ? alors qu'en ayant déclaré en temps et heures je n'aurais payé que 0 ???

pensez vous que je doive prendre un avocat pour ce genre d'affaire ?

cdlt

jswillem

lm007
 
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Inscription: 23 Nov 2008 15:32

26 Nov 2008 15:03

bonjour

étonnant de ne pas avoir de réponse ?

:( :( :(

administrateur
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obligation déclarative

28 Nov 2008 15:49

Bonjour,

Vous venez de créer une société et à ce titre vous bénéficiez d'un régime d'exonération particulier qui vous permet de ne pas avoir à payer de tout ou partie de l'impôt que vous auriez dû acquitter.

Avec les éléments que vous me communiquez, je peux simplement vous dire que même si vous bénéficiez d'un régime d'exonération, vous êtes quand même tenu d'établir une comptabilité et de déclarer vos résultats à l'Administration fiscale.

Pour mieux vous conseillez une étude plus approfondie de votre dossier semble nécessaire.

Le recours à un avocat serait judicieux celui-ci vous apportant son expertise et son assistance quand vous ferait vos réclamations à l'Administration fiscale.

Cabinet Picovschi
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lm007
 
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28 Nov 2008 22:08

bonjour

je vous remercie de votre réponse. je suis d'accord avec vous mais étant donné que l'omission n'apportait aucun avantage fiscal il semble évident qu'un jeune entrepreneur devant s'occuper des ouvriers (apprentis, matériels, clients, impayés,...) et qui avait de plus confié sa comptabilité à un comptable (même expert comptable) ne peut se voir reprocher une telle injustice ?

bien cordialement,

lm007

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