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Contrat de travail après transfert via L122.12

ponch
 
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Inscription: 17 Oct 2008 13:22

Contrat de travail après transfert via L122.12

17 Oct 2008 13:31

Bonjour,
Mon entreprise actuelle souhaite céder une ligne de produits à une entreprise de la région car n'entrant plus dans la stratégie globale. Dans le cadre de la cession, 3 personnes se voient transférées également sous le coup de l'article L122.12. Le repreneur applique la même convention collective mais pas le même barême concernant la quantité de travail, c'est à dire que nous somme actuellement sur un "forfait 218 jours" et que le repreneur applique un forfait annualisé de 35 H, avec 39H de travail par semaine + environ 20 jours de RTT par an (1.875 jours/ mois). Ma question est la suivante : Peut-il nous imposer une baisse de salaire en arguant que nous aurons désormais plus de RTT ? Le montant des tickets est également moins favorable (12 tickets à 4 euros au lieu de 20 tickets à 20 euros). Donc plus globalement, quelle est notre marge de maneuvre dans cette affaire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

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