conflit avec le gerant

[candau]

Bonjour,
Je suis associé dans une sarl composé de 4 associes à parts egales.
Nous sommes en conflit avec le gerant, nous pensons que ce dernier d’utiliser le compte bancaire de la société, pour son compte personnel.

J’ai demandé au gerant de me communiquer les relevés de compte de l’entreprise ce dernier refuse ; que puis-je faire pour recuper de ces documents afin de prouver ces agissements ?

Quels sont nos recours ?

Merci de votre aide,

[administrateur]

Madame, Monsieur,
Tous les ans, le gérant de la SARL doit établir un rapport de gestion (rapport sur la gestion de l’exercice écoulé), des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes) et un inventaire. Tous ces documents sont en principe soumis à votre approbation (en tant qu’associés) lors de l’assemblée générale, dans un délai de six mois à partir de la clôture de l’exercice.
(D'après les texte, est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 9000 euros le fait, pour les gérants, de ne pas procéder à la réunion de l'assemblée des associés dans les six mois de la clôture de l'exercice.)

Dans la mesure ou le gérant refuse la communication de ces documents, vous avez tous les trois la possibilité de demander au président du tribunal, qui statue d’ailleurs en référé, soit d’enjoindre sous astreinte au gérant de les communiquer, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette communication.
Vous devez également savoir que si le président fait droit à votre demande les frais de procédure et l’astreinte seront mis à la charge du gérant lui même.

Il existe également, mais des cas extrêmes, une procédure d’alerte qui vous permet de poser par écrit des questions au gérant sur tout élément qui serait susceptible de remettre en cause la continuité de l’activité et cela deux fois par exercice.

Mais le droit des sociétés est un domaine très complexe, je vous conseille donc de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous expliquer plus précisément vos droits dans cette affaire

[antonio1978tunisie]

Bonjour

Je suis antonio 32 ans franco-tunisien

j'ai quitté paris en 2007 pour suivre ma femme en Tunisie dès mon arrivé j'ai cherché du travail et je me suis mis tout de suite à travailler dans des call center d'une part parce que c'est la seule chose que je savais faire vu mon expérience d'une dizaine d'années et vu que je ne parle pas arabe. Je me suis fait arnaquer successivement et depuis ma situation a viré au cauchemar
c'était l'une des principales causes de mon divorce, actuellement je reste en Tunisie malgré bon grès parce que de cette union est née une petite fille qui a actuellement 4 ans et qui a des problèmes cardiaque ...
au jours d'aujourd'hui j'ai de grands soucis financiers, je me retrouve à la rue hébergé par des amis pour le moment, mais ma situation empire de jour en jour je perd ma dignité, je touche le fond j'ai perdu une quinzaine de kilos en 3 mois .. je désespère et c'est dans un ultime geste de désarrois de désespoir que j'ai fait une recherche sur internet pour poster de part et d'autre se message dans l'espoir que quelqu'un puisse m'aider ou m'orienter avant que se ne soit trop tard ...

j'espère que se message sera efficace et puisse m'aider à récupérer mes droits et ma dignité. J'ai déjà fait appel aux autorités française présentes en Tunisie ainsi que des association française, bien sur il n' y a pas eu suite . quand aux autorités tunisiennes elle me demandent simplement de rentrer en France ou d'attendre des procès que je ne peux plus me payer

Merci à ceux qui désintéressent a mon cas

Antonio Ghazi
+216 24 37 10 94
antoine_ghazi@hotmail.fr