N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

Concurrence déloyale

Ulma Mickaël
 
Messages: 2
Inscription: 14 Aoû 2009 15:27

Concurrence déloyale

14 Aoû 2009 15:36

Bonjour,
Voilà, je suis prêt à démarrer en tant qu’auto entrepreneur le 31 août 2009, mais la société de prestation de service pour laquelle j’ai travaillée tout le mois de juillet veut m’attaquer en justice pour concurrence déloyale.
Je vous résume ma situation :
J’ai travaillé durant 4 ans jusqu’à mai 2009 comme prestataire de service (dessinateur projeteur) dans la société qui sera ma principale cliente. L’ancienne boîte de prestation de service m’a licencié en mai 2009 suite à la crise. Après 1 mois et demi de chômage, le client m’a demandé de revenir. Je suis donc aller voir une autre société de prestation de service et non pas mon ancienne car le directeur de celle-ci ne s’entendait plus avec le client. Celle-ci m’a alors envoyé m’inscrire dans une boîte d’intérim pour travaillé pour elle pour que je soit en prestation chez le client. Imaginé un peu ce que chaque intermédiaire se met au passage dans la poche sur mon dos…
Avec l’appui de mon client je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur afin de travailler en direct avec eux. Résultat eux comme moi sommes gagnant. Je retombe au chômage au mois d’août et reprend le 31 août 2009 en auto entrepreneur pour eux.
Le problème est que la prestation de service qui m’a placée le mois de juillet veut m’attaquer pour concurrence déloyale en prétextant une perte du chiffre d’affaire.
Je n’est pas de clause de non concurrence.
Suis-je en règle ou non et pourquoi ?
J’ai chercher sur le net me je n’ai pas trouver de cas se rapprochant du mien.
Pouvez-vous m’aider svp.
Merci d’avance.

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 351
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

18 Sep 2009 15:52

J’ai bien noté que votre ancien employeur souhaitait le cas échéant vous attaquer pour concurrence déloyale en prétextant une perte de chiffre d’affaires alors que vous n’aviez pas conclu avec lui de clause de non concurrence.

Les circonstances du différend qui vous opposerait méritent d’être explicitées en cabinet avec l’un de nos avocats compétents.

Le fait que vous ne soyez pas lié par une clause de non-concurrence me paraît déjà favorable à vos intérêts. Mais il importe de vérifier si votre ancien employeur n’aurait pas lieu de vous poursuivre le cas échéant sur un autre fondement juridique.

Votre situation mérite une consultation juridique approfondie, contrats à l’appui.

Ulma Mickaël
 
Messages: 2
Inscription: 14 Aoû 2009 15:27

22 Sep 2009 19:11

Merci de m'avoir répondu.
La société qui voulait m'attaquer a cessé de m’importuner suite à une explication avec mon client. Je pense que ce n’était que pour essayer de me faire lâcher l’affaire. J’ai donc commencé le 1er septembre. Cette situation me parait résolue mais si ce n’était pas le cas, je reviendrais vers vous.
Encore merci.

Mercedes77
 
Messages: 1
Inscription: 23 Jan 2015 14:51

Re: Concurrence déloyale

23 Jan 2015 14:52

Ce est très agréable et pas trop mal après .... vous secoua affichant .... merci beaucoup pour le poster .... !!
Are you worried about how to study for ccna dumps exam security+ preparation? We offer up-to-dated pass4sure ccna 200-120 - pass4-sure practice questions and www.brandeis.edu dumps with Sterling College exam pass guarantee of mcts training.

Retourner vers Sujet professionnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité