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Cntrefaçon que faire ?

tonitoka
 
Messages: 1
Inscription: 09 Oct 2008 10:05

Cntrefaçon que faire ?

09 Oct 2008 10:06

Bonjour ;
J'ai été victime de contre façon sur un modèle déposé à l'INPI. Je m'explique ; une entreprise me contact pour la fabrication d'un bonnet, je leur fournit plusieurs modèles et ils sont immédiatement emballés. Nous discutons du prix mais nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord et je n'ai plus de contact pendant un certain temps. Jusqu'au jour où je vois le modèle Identique dans l'une de leur boutique !! Le modèle est exactement le même, ils l'ont fait produire en chine sans mon accord alors que le modèle est déposé.
J'ai tenté un accord à la miable qui est resté sans réponse à se jour (avec AR).
Je ne sais pas quoi faire, je suis un particulier et j'ai peur et pas beaucoup de moyen pour me lancer dans une procédure couteuse. Que puis-je faire, pouvez vous me conseiller ????

Bien à vous

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

12 Oct 2008 20:00

Il est possible de démontrer l'antériorité du dépot de votre modèle ?

D'apres vous, sur quel volume de chiffre d'affaires porte cette contrefaçon (combien de pièces vendues à quel prix?).

L'enseigne qui vend ces bonnets est-elle connue et craindrait-elle un procés pour son image de marque?

Contactez nous au 01 56 79 11 00 ; par le biais de ce forum nous ne pourrons aller plus loin mais il y a surement des choses à faire.

Cordialement
Avocats Picovschi

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