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Changement forcé de convention collective !

beniwan
 
Messages: 1
Inscription: 16 Déc 2007 14:26

Changement forcé de convention collective !

16 Déc 2007 14:34

Bonjour,

Un employeur gérant plusieurs établissements (domaine semi-public), peut-il imposer une convention autre que celles déjà utilisées par l'ensemble des établissements gérés.
Pour info, 6 établissements sur 4 conventions différentes, sont gérés par cette entreprise (semi-publique).
La future convention de rattachement serait une convention encore différente.
Une convention très avantageuse existe pourtant et est déjà appliquée pour une partie du personnel.

Merci pour vos réponses.

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