N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

Caution prêt bancaire profesionnel

sylvain_gonnet
 
Messages: 1
Inscription: 08 Juil 2016 11:45

Caution prêt bancaire profesionnel

08 Juil 2016 11:59

Bonjour, je me présente, je suis pharmacien à Marseille et reprend une officine avec 2 autres associés. Nous sommes donc aujourd'hui 3 associés. Cette officine était jusqu'à maintenant exploitée par seulement deux associés. Nous poursuivons le prêt qui était engagé par la société et il a été demandé une substitution des cautions. Alors que la caution était solidaire à hauteur de 100000 euros chacun pour chaque associé, maintenant la caution est solidaire pour 100000 euros pour chacun de nous trois.

Ma question est donc la suivante et elle porte sur le terme de "solidaire". Est ce que le fait que cette caution soit solidaire, cela veut dire que la banque peut demander au maximum un remboursement de 100000 euros en globalité, qu'elle peut réclamer indifféremment à chacune des cautions (perte du bénéfice de division et de discussion), ou alors peut elle réclamer 100000 euros à chacun, donc au maximum 300000 euros. Vous en conviendrez qu'à ce moment là ce n'est pas une substitution de caution car elle était de 100000 x2 = 200k avec les 2 anciens associés et aujourd'hui elle serait de 100 x 3= 300k.

Pour faire l'analogie avec les cautions solidaires demandées dans le cadre de la location d'appartement, lorsque plusieurs cautions sont présentes chacune se porte caution pour la somme maximale réclamée, mais au total on ne pourra réclamer que la somme globale et non pas une addition des cautions.

Je vous remercie pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter sur le terme de "solidaire".

Bien à vous.

Sylvain.

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 355
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Caution prêt bancaire profesionnel

08 Aoû 2016 17:34

Bonjour,
En principe, la solidarité d’une dette implique que le ou les créanciers peuvent réclamer le paiement de la créance pour le tout auprès d’un des co-débiteurs. Toutefois, celui-ci dispose en principe de recours pour ne pas supporter la totalité de la dette.
Si vous désirez plus de conseils ou que vous rencontrez un litige, nous vous invitons à nous contacter rapidement au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement.
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

RandyBonnette
 
Messages: 1
Inscription: 09 Avr 2019 13:22

Re: Caution prêt bancaire profesionnel

09 Avr 2019 13:30

La responsabilité de la dette d'un autre - "Suretyship", solidarité et délégation imparfaite - article de Michelle Cumyn. Les débiteurs solidaires sont de vrais débiteurs. La dette est partagée entre eux, mais le créancier peut obtenir le paiement intégral de l'un ou l'autre co-débiteur.
About Lawyeredu.org - legal services to write me an essay for Stanford Law School.

AngelaKinsey52
 
Messages: 1
Inscription: 25 Avr 2019 15:07

Re: Caution prêt bancaire profesionnel

25 Avr 2019 15:13

I have to assume common people ideally positioned in the business industry had already thought of such an idea, typically it takes much longer unique innovative thinking to come up with something especially new. It's probably those good at web business development in general which makes such a site a success, not so much the one who may have first recommended the idea.

tocnaza
 
Messages: 1
Inscription: 27 Avr 2019 11:50

Re: Caution prêt bancaire profesionnel

27 Avr 2019 11:54

Bonjour sylvain_gonnet,

Comme vous le savez Oséo est une garantie qui porte sur la perte de la banque en matière de prêt professionnel et dans votre cas 50 % sur le montant de la somme empruntée mais généralement une fois épuisées toutes autres possibilités.

Comme vous le savez le nantissement est une garantie au paiement du prêt ; il peut dont être actionné à compter de sa défaillance.

Toutefois, il n’est pas interdit au défaillant de procéder à la vente d’un bien avant saisie pour ne pas le brader ; un délai est consenti que sur son prononcé par un tribunal.

La caution personnelle permet au prêteur d’y recourir lorsque la dette n’est pas complètement couverte, à condition que celle-ci ne soit pas rattachée à un bien personnel lorsque la partie défaillante a un statut de SARL. Il ne peut y avoir aucune désolidarisation.

Toutefois, le cautionnement dit l’article 2292 du Code civil ne se présume pas ; il doit être exprès et on ne peut pas l’étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

Enfin et pour info, bien que le prêteur soit un organisme financier rompu à ce genre de pratique, sachez que souvent des failles existent dans son acte à savoir que l’inscription d’un cautionnement exige une minutie dans sa rédaction ; un moindre mot qui ne soit pas écrit, une absence de date, absence d’inscription manuscrite ….. sont à même d’annuler l’action à une caution.

C’est pourquoi, je vous suggère de consulter un avocat en droit bancaire ; sa dépense « vaut le coup » et dans cette attente d’aller surtout au devant de la dette (voir banque) pour prendre toute éventuelle initiative plutôt que d’attendre ce que cette dernière sans discussion, a décidé de vous faire subir, d'autant que d'aller en avant donne aux yeux du créancier un gage de bonne volonté à la résolution du contentieux.

Je vous souhaite bonne chance et bon courage.

Cordialement.

zindara
 
Messages: 1
Inscription: 03 Mai 2019 05:23

Re: Caution prêt bancaire profesionnel

03 Mai 2019 05:25

This is a good and Informative post. In this post I truly got quality information. Thank you for posting this article!

sourlemon
 
Messages: 1
Inscription: 28 Oct 2019 09:38

Re: Caution prêt bancaire profesionnel

28 Oct 2019 09:44

Je souhaite à tous les trois de se réunir et de faire un excellent travail.

Retourner vers Sujet professionnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité