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Caution BPI après liquidation judiciaire

Fabien.C
 
Messages: 1
Inscription: 13 Fév 2017 14:09

Caution BPI après liquidation judiciaire

13 Fév 2017 14:18

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous concernant la situation de ma société.

Président d'une SAS au capital de 19 000€, nous nous dirigeons tout droit vers une liquidation judiciaire. Une baisse du nombre de clients trop important et une première grosse facture fournisseurs qu'on ne peut pas payer.

A la création de la société, nous avons réalisé (ma femme et moi même) un prêt bancaire de 37 000€, nous sommes caution solidaire à hauteur de 30% et BPI à hauteur de 70%.
Aujourd'hui le capital restant dû est de 32 000€.

Je voulais savoir plusieurs choses, si nous procédons à une liquidation judiciaire, après avoir vendu tout notre matériel, stock, etc, cet argent servira donc à payer les différents créanciers mais également le mandataire.
1ère question, quel est le montant que le mandataire va prélever sur les ventes pour se payer ?

Deuxièmement, après que la banque nous ai réclamé notre caution de 30%, qu'elle aura récupéré un maximum d'argent pour éponger le prêt, vient le moment ou elle fera intervenir BPI pour régler le montant restant, si j'ai bien compris...
Mais ma question est la suivante : lorsque BPI aura payé la banque, vient-elle réclamer l'argent qu'elle à donné à la banque, auprès de nous les dirigeants de la société ? Devrons nous rembourser BPI ?
Je me permets de vous poser cette question car ma banque m'a indiqué cela, mais également mon comptable et la CCI, or je trouve cela assez honteux (excusez moi du terme), étant donné qu'au départ la banque nous vends ça pour une réelle garantie bancaire.

Je vous remercie par avance pour votre réponse, et vos conseils.
Cordialement,

Fabien COUDERC

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 357
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Caution BPI après liquidation judiciaire

24 Avr 2017 09:44

Bonjour,
En premier lieu, il faut rappeler que la BPI n’intervient pas pour assurer l’entrepreneur contre le risque de défaillance de son entreprise, mais garantit les banques pour une partie de leur perte finale éventuelle dues à une opération de crédit. Ne s’agissant pas d’une garantie supplémentaire, son action consiste d’avantage en une répartition de la perte finale avec la banque. La banque retient, dans un premier temps, les garanties usuelles. Ce mécanisme doit cependant vous avoir été précisé par la banque au moment de la souscription du prêt. Afin d’anticiper et assurer le bon déroulement de cette situation à venir nous vous invitons donc à nous contacter rapidement au 01 56 79 11 00. Nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement.
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

missylarose
 
Messages: 1
Inscription: 02 Déc 2021 06:36

Re: Caution BPI après liquidation judiciaire

02 Déc 2021 08:45

bonjour,
mon ancienne société a été liquider le 31/12 décembre dernier et nous avont été repris au 1er janvier.
le repreneur nous a fait un avenant contrat dans le quel figurer tout les mentions salaires mais aucune sur les congés.
aujourdh'hui nous demandons la prise ou le paiement de nos congés payé de l'ancienne société, le mandataire refuse de nous les payés et veux qu'on les pose; la nouvelle société dit qu'elle n'a pas a gerer ces congés la et que nous devons les prendre en abscence justifiée.
Dans les meandre des texte de lois je suis arrivee a la conclusion que les deux avez raison mais l'avis d'un expert me serais utile.
d'avance merci de nous aider
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leochad82
 
Messages: 1
Inscription: 30 Mai 2022 11:04

Re: Caution BPI après liquidation judiciaire

30 Mai 2022 11:09

Je suis très heureux d'être ici et de lire les informations que vous partagez dans l'article, les informations sont très bonnes et utiles, je continuerai à suivre et à en apprendre davantage

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