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Caution aprés liquidation judiciaire

mel17350
 
Messages: 1
Inscription: 09 Jan 2008 15:42

Caution aprés liquidation judiciaire

09 Jan 2008 16:10

Bonjour,
Voila mon ami et moi nous avions un SARL en juin 2007 après plusieurs mois de galère on c'est mis en redresemet puis en liquidation.
en sachant que le prét a la banque n'etais toujours pas fini.
mes beau parent ce sont porté caution (au nom de leurs fils et non de la SARL) a hauteur de 130 000€.
Ils nous rester 96 000€ a devoir a la banque avant la liquidation, il demande le remboursement de cette sommes a mes beau parent (caution).
en sachant qu'au moment du prét mes beau parent allez faire construire donc la banque a pris ca en compte.
Mais ils n'on pas fais construire donc pas de bien immobilier et ne paye pas d'impot.
Donc en sommes que peut faire la banque ?
Merci d'avance
Mel17350

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 356
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

11 Jan 2008 13:09

Cher internaute,

Vous posez cette question sur notre forum parce que vous avez certainement eu connaissance de nos succès en matière d'annulation de cautionnement bancaire après faillite (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l'entreprise).

Ces succès ont d'ailleurs donnés lieu à une jurisprudence publiée de la Cour de cassation.

Comme vous le savez, ce forum a pour objectif de promouvoir les échanges entre les justiciables et en aucun cas de donner une consultation juridique ce qui ne peut se faire qu'après étude des pièces du dossier et dans le cadre d'une relation professionnelle avocat-client d'ailleurs très réglementée sur le plan déontologique.

Mais comme votre dossier ressemble à un grand nombre de dossiers que nous traitons (pour de grandes ou moins grandes voire de petites entreprise ; ce sont toujours des dossiers très sensibles et importants pour nos clients et leur famille...), il nous apparait utile de faires plusieurs observations.

Lorsque les dirigeants de l'entreprise sentent que la situation est "irrémédiablement compromise" et que l'on s'oriente vers une "cessation des paiements" et par voie de conséquence vers un dépôt de bilan ou, pire, une procédure de faillite (ce qui ne se fait pas du jour au lendemain... on parlait de la longueur de la période d'observation ou de la période suspecte...), il faut impérativement considérer le banquier comme un créancier et trouver avec ce dernier une solution qui fasse que lorsque la faillite sera prononcée, les associés et leurs proches (surtout le conjoint) ne soient pas inquiétés ou le moins possible.

Cela se fait avec l’avocat de l’entreprise (avocat qui de toutes façons suivra la procédure de faillite : la plaidoirie lors du jugement d’ouverture est essentielle afin de minimiser les conséquences personnelles de la faillite) qui « gère » la situation de crise afin de trouver les meilleures solutions possibles.

Malheureusement, beaucoup de nos clients font appel à notre cabinet lorsque la faillite a déjà été prononcée.

Le débat porte à ce moment là sur le terrain du seul cautionnement bancaire.

C’est très technique sur le plan juridique.

Déjà, parce que le cautionnement à été donné et notre client ne l’a pas contesté quand tout allait bien !

Mais nous considérons alors de notre devoir de tenter de faire annuler le cautionnement.

Déjà, souvent, la banque c’est enrichie lors de la relation avec l’entreprise cliente.

Ainsi, lors d’un de nos dossier traité il y a une quinzaine d’années nous avions pu démontrer que pour une petite entreprise, la banque avait gagné, simplement parce qu’elle « hébergeait » les comptes professionnels de l’entreprise plusieurs dizaines de millions de francs de l’époque sur une dizaine d’années lorsque les taux d’intérêts étaient élevés…

De plus, le banquier a souvent méconnu son devoir de conseil ou, plus, s’est livré à du soutien abusif… N’avait-il pas intérêt à « vendre » le crédit ? Ou même vendre l’entreprise… Ou la faire racheter par un de ses clients…

Ensuite, le débat doit porter sur ce que l’on appelle traditionnellement le bénéfice de discussion et le bénéfice de division…

Sous ces termes juridiques complexes se cache la possibilité de la caution d’opposer le fait que le débiteur principal a désintéressé le créancier et le fait que la caution doit se diviser entre les cautions. Cela crée déjà un blocage utile ; ne serait-ce que sur le plan procédural…

L’étape suivante est la plus technique (nous ne souhaitons pas ici révéler notre savoir-faire) : il s’agit de L’analyse technique du contrat de cautionnement car le contrat de cautionnement doit respecter des règles précises généralement destinées à protéger la caution.

L’étape ultime consiste à objecter des problématiques spécifiques au cas particulier : dans votre cas que, par exemple, si vos parents allaient « faire construire » c’était certainement au vu et au su du banquier…

Vu le montant de l’enjeu et de ce que ce problème peut durer de nombreuses années, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé.

Lors du premier rendez-vous, l’avocat fera une pré-analyse du dossier portant par exemple sur l’insolvabilité que vous semblez invoquer (« ne paye pas d’impôt »).

Bon courage !

Gérard Picovschi

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