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canalisation en commun sans servitude, help !

eniek
 
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Inscription: 12 Avr 2008 16:56

canalisation en commun sans servitude, help !

12 Avr 2008 17:01

nous sommes trois voisins ( A, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente.
Nos trois terrains donnent sur la voie publique en haut mais seul le troisième voisin (C) possède un terrain qui donne sur un petit chemin en contrebas.
Les anciens propriétaires de ces trois terrains se sont mis d'accord pour évacuer les eaux usées de la façon suivante :
A est connecté à B et B est connecté à C. Puis la canalisation de C descend tout le long de son terrain jusqu'au tout à l'égout en bas de son terrain, sur le chemin (ce système évitait de mettre en place des pompes de relevage de gros calibre puisque si nous étions connectés en haut, il y aurait 5 mètres de pente à relever).
Quand les anciens propriétaires (des trois maisons) ont mis cela en place, ils n'ont pas créé d'acte de servitude.
Récemment, il a fallu que le Syndicat de Traitement des Eaux de notre commune intervienne sur la canalisation en bas (sur le chemin, au niveau de la connexion entre le voisin C et le tout à l'égout) car le terrain s'était affaissé.
A cette occasoin, le voisin C mécontent de découvrir (dit-il) que sa canalisation était aussi utilisée par nous (voisins A et B) nous a demandé de nous déconnecter et de mettre en place des pompes de relevage.
Après plusieurs discussions, nous avons réussi à convaincre le voisin C de bien vouloir laisser l'installation en l'état et de formaliser cet état de fait en signant une convention entre propriétaires. Cette convention indique que nous acceptons le fait de payer (voisin A et B) l'intégralité des travaux effectués par le syndicat de taitement des eaux (lui ne cotise pas). En plus, que nous nous engageons à mettre en place au niveau de notre canalisation (voisin A et B) des grilles pour éviter que la canalisation du voisin C ne se bouche au cas où des déchets non conformes seraient jetés au tout à l'égout.
Nous avions indiqué enfin que les frais d'entretien et de réparation à venir seraient répartis entre les voisin A, B et C à parts égales. Nos voisins C exigent d'être totalement exonérés de ces frais. Nous trouvons que cette cause est abusive. Qu'en pensez-vous ? En fait, nous considérons que le voisin C est assez gagnant par le fait que grâce à cet état de fait, il ne serait amené à payer, à l'avenir, qu'un tiers des frais d'entretient de sa canalisation qu'il devrait supporter seul si l'on n'y était pas raccordés (sachant qu'en plus on lui paye la totalité des travaux déjà effectués, travaux qui auraient été nécessaire que nous soyions raccordés à lui ou non). Avons-nous tort ? Quels sont les usages en la matière ? N'hésitez pas à régir car ça dure depuis un petit bout de temps et notre patience s'émousse dans la mesure où il nous indique que si l'on accepte pas cette exigeance, il nous bouche notre arrivée au niveau de sa canalisation...

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