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bail opposable au T.I. ?

bastien
 
Messages: 1
Inscription: 09 Fév 2011 15:48

bail opposable au T.I. ?

09 Fév 2011 15:55

Bonjour,mon fils est en CDI depuis 07/2010 et a signé un bail meublé de 9
mois en 10/2010 pour la location d'un meublé de 45 m2 au rez de chaussée de
la maison du propriétaire, il est en résidence principale.
Suite à désaccords sur la cohabitation, le propriétaire le menace
d'expulsion avec préavis de 1 mois immédiat.
D'après les infos lues sur la loi Borloo, le bail devrait être
de 1 an et préavis de 3 mois pour non renouvellement, donc mon fils devrait
partir au 30/09/2011 et non au 30/06/2011 et surtout pas sous 1 mois de
préavis immédiat. Peut-il aller au T.I. d'Aix en Provence pour demander annulation
du bail en cours et refuser par lettre R+AR le préavis donné, et demander un nouveau
bail règlementaire ? Merci de votre réponse. Salutations distinguées.

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