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article 781

mike1972
 
Messages: 1
Inscription: 19 Jan 2008 13:00

article 781

19 Jan 2008 13:01

bonjour,

Je suis en procés au tribunal de grande instance contre une société immobilière, l'affaire est dans les mains de mon avocat. Je me suis rendu une première fois au tribunal ou l'affaire à était reporté car aucun des avocats des deux parties n'étaient présents. La deuxième fois j'ai apelé mon avocat qui m'a dit de ne pas me déplacer car reporté de nouveaux.

Je viens de recevoir une lettre du barreau m'indiquant que le tribunal ordonez la radiation de l'affaire du role du tribunal de grande instance vu les articles 381 et 781 du nouveau code de procédure civile et vu l'absence de diligences des parties.

2tant novice qui pourrais m'éclairer sur ces articles et la suite que peut prendre l'affaire

merci

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 356
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

31 Jan 2008 13:40

Bonjour,

La radiation ne met pas fin au procès.

L'affaire est seulement retirée du rôle de l'audience (état sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre d'un tribunal) pour être ensuite replacée au rôle d'une autre audience après qu'il ait été justifié que les parties s'intéressent à nouveau au sort de la procédure.

Cordialement,

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