N'oubliez pas de visiter notre site http://www.avocats-picovschi.com

Argent manquant dans une succession

berli56
 
Messages: 1
Inscription: 16 Avr 2010 18:30

Argent manquant dans une succession

16 Avr 2010 18:33

En 2008, ma mère et ses soeurs ont hérité de leur cousin germain d'une maison (qu'elles ont vendue) et d'une somme d'argent importante. Après avoir acquité les 55% de droits, il leur restait environ 90000 euros par personne. En fin d'année 2009, le fisc est revenu sur la succession en estimant qu'il manquait 700000 euros dans l'actif. Cette argent, aucune ne l'a eu en sa possession et des doutes se portent sur la femme de ménage qui avait procuration sur les comptes d'où dépôt de plainte auprès du procureur de la république. Le fisc leur réclame les droits de succession sur la somme manquante soit 97000 euros. Le fait de déposer une plainte peut-il suspendre cette acharnement du fisc (qui ne veut rien entendre) ?

administrateur
Administrateur - Site Admin
 
Messages: 352
Inscription: 28 Avr 2006 13:12

Re: Argent manquant dans une succession

07 Mai 2010 16:26

Bonjour,

Il existe dans le cadre de contestation de sommes fiscales, une procédure à respecter et des délais pour agir. Il convient d’en prendre note dans les courriers qu’envoie l’administration fiscale.
La plainte en soi ne permet pas de mettre fin aux poursuites fiscales. Cependant, il existe des moyens juridiques afin de surseoir aux paiements des sommes en litiges, c'est-à-dire de suspendre la demande de paiement des sommes réclamées par l'administration fiscale.
Bien souvent, dans ce genre de procédure, c'est-à-dire dans le cas de dossiers très complexes et dans lesquels les éléments de preuves apparaissent difficiles ou discutables, il apparaît important de prendre conseil auprès d’un avocat qui s’assurera de votre défense.

Cordialement.

Retourner vers Sujet Personnel

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités