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Absence de PV taxable suite à comptab. en valeur venale ?

Pujol
 
Messages: 1
Inscription: 03 Mai 2009 11:44

Absence de PV taxable suite à comptab. en valeur venale ?

03 Mai 2009 11:50

Je louais en nu depuis des années un studio possédé dans une SCI avec ma femme.
A partir du 1er juillet 2008, j'ai transformé la SCI en SARL de famille et l'ai loué en meublé. Etant LMP, les revenus de cette SARL de famille sont venus gonfler mes revenus LMP.


Problématiques :

1/ J'ai comptabilise ce bien à la valeur vénale au bilan clos au 31/12/2008 (tres supérieur à mon prix d'achat en valeur historique) de la SARL. (La SCI ne déposait qu'une déclaration 2072 sans jamais avoir déposé au fisc de bilan).

=> Je crois que fiscalement c'est comme cela qu'il faut faire. Es ce correct ?
Cela revient quand meme à "couper" la plus value.


2/ Depuis janvier, je viens de perdre le statut LMP car la loi à changer. Je vais donc être basculé automatiquement en LMNP.

Si je vend le bien (aproximativement à la valeur vénale) il y a t-il une plus value taxable ? (prix de vente moins valeur au bilan égal zero)

L'abus de droit me parait dificilement opposable dans la mesure ou la loi à changé.....

Merci pour votre aide
Philippe PUJOL

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